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Conditions de vente Toulouse

Conditions Générales de Vente
Conditions uniquement pour les ventes en ligne expédiée à domicile
Les ventes en boutique ne sont pas couverte par ces conditions générale de vente mais celle disponible sur le site Condition générale de vente


PRISE DE COMMANDE :

Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou stipulations contraires.
Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d'une confirmation écrite et signée.
Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acquéreur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

CONDITION DE RETRACTATION:

L’article L121-20 du Code de la Consommation vous permet d’exercer ce droit de rétractation dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du bien ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service.

Les frais de retour du bien restent à votre charge en application de l’article L121-20 du Code de la Consommation. 

 

 

 

 

PRIX :

Les prix de nos tarifs sont nets, hors taxes et sans escomptes sous réserve d'erreur typographique.
Ils sont établis hors frais de transport et d'assurance, qui sont en sus.
Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celle-ci(Devis).
Nos offres sont valables à leur date d'établissement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celle-ci lors de la confirmation en accord avec l'acquéreur.


LIVRAISON :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par envoi postal

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et, s'entendent à partir de la date de réception de la commande écrite.
Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou au non-règlement des marchandises.
Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendu pour tout événement indépendant du contrôle de la société des associés toulousains : Xiizeos et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.
Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port et frais de contre-remboursement pour un refus de marchandise non justifié.

RECLAMATIONS :

Les marchandises voyagent aux risques et périls (vols, destruction et dommage) de l'acquéreur qui devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur.
Les réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours. Selon les conditions de transport, il convient à l'acquéreur/destinataire de vérifier et de noter sur le récépissé des réserves précises et caractérisées à savoir :

       Reçu colis ouverts avec ou sans manquant dans ce colis
       Reçu colis avec choc apparent, colis abîmé
       Manque X colis (indiquer le nombre de colis manquant)

La mention Sous réserve de déballage n'est pas valable et non reconnue comme telle.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des détériorations qui surviendraient lors du transport.


Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulé par écrit et par courrier recommandé dans les trois jours ouvrés au siège social de la société Xiizeos 33 rue denfert rochereau 31000 Toulouse.


Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y remédier.
Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sans l'accord express du vendeur.
A partir de la date de signature du bon de livraison réception ou de la prise en charge dans nos locaux de la marchandise, l'acquéreur dispose de 3 jours ouvrés pour signaler par écrit et par courrier recommandé au siège social de la société Xiizeos PC, la non-conformité du matériel livré. Au-delà de ce délai, l'acquéreur reconnaît, sans restriction, ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec la société Xiizeos PC.


GARANTIE :

La société des associés toulousain Xiizeos garantit les appareils vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, et ce, pendant un an, retour atelier, à compter de la date de facturation.

Toute garantie spécifique constructeur n'engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société Xiizeos PC, dans sa durée et son application sauf dans les 12 mois suivant la date de facturation.


Sont exclus de cette garantie : les batteries, chargeur , les cables de connexion, les joysticks et clavier , souris, les cd vierges, les logiciels, les consommables .


La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à un avoir, soit à la réparation du matériel que la société Xiizeos PC reconnaît défectueux et n'entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.


La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme défaut de fabrication, avarie, résultat de chocs anormaux, des erreurs d'utilisation ou des modifications effectuées par l'acheteur (exemple : overclocking…)

Les délais de réparation ou d'échange sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.


Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée.


Tout matériel retourné, dans le délai de garantie, à la société Xiizeos PC sera systématiquement testé.

Dans le cas où le matériel renvoyé n'aurait aucun défaut de fonctionnement, la société Xiizeos PC retournera le produit à l'acquéreur en port dû et se réserve le droit de facturer les frais de test.


Hors période de garantie, aucune reprise de garantie n'interviendra.

Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.

Les produits défectueux, dont la garantie nous incombe, doivent obligatoirement nous être retournés dans nos locaux 33 rue denfert rochereau 31000 toulouse en port payé accompagnés de notre facture mis en évidence dans le colis envoyé

 

Tout produit,  doit être obligatoirement retourné complet dans son emballage (boîte, manuels, socles, câbles…).


L'acheteur ne pourra prétendre à aucun prêt de matériel de remplacement, ni aucune indemnité de quelque nature, d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux.


REGLEMENT/CONDITIONS DE PAIEMENT:

Nos factures sont payables comptant par cb sur le site internet.


Elles sont émises à la date du paiement total de la commande.

 

Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, la société Xiizeos PC pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.




CLAUSE RESERVEE PROPRIETE :

Les marchandises livrées demeurent propriété de la société Xiizeos PC jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.


ATTRIBUTION DE JURIDIQUE :

En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Toulouse (31) sera compétent.
Il en sera de même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en cause de garantie, ou de jugement commun. Nos dispositions ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette cause attributive de juridiction